Université Paris 7
Apprentissage côté Apprentis
Quelques précisions légales sur l'apprentissage, de A à Z...
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Résiliation du contrat Les deux premiers mois sont considérés comme une période d’essai au cours de laquelle, le contrat peut être rompu unilatéralement et sans préavis ni indemnités aussi bien par l’entreprise que par l’apprenti.
Au-delà de cette période, le contrat ne peut être résilié que par accord exprès et bilatéral des 2 parties. À défaut, la résiliation doit, en cas de faute grave d’une des 2 parties, être prononcée par le conseil des prud’hommes (fautes possibles de l’apprenti : absentéisme et retards répétés, manquements à la discipline du travail, inaptitude au travail qui lui est confié... ; fautes de l’employeur : absence de formation, travail ne correspondant absolument pas à ce qui était prévu dans le contrat, non-respect du code du travail et des dispositions spécifiques à l’apprentissage...). (Cf. chômage).
L’apprenti dont le contrat a été résilié peut conclure un autre contrat d’apprentissage dont la durée ne peut aller au-delà de 2 mois après la session d’examen terminant la formation.
 


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