Fil RSS
Apprentissage côté Apprentis
| |
|
Quelques précisions légales sur l'apprentissage, de A à Z... | |
| Historique (pour les curieux) | Sous l’ancien régime l’apprenti n’est pas un travailleur à part entière et ne fait pas partie de la corporation. Le maître, rémunéré par les parents de l’apprenti, est garant de sa formation professionnelle et de son éducation et exige une rentabilité immédiate de l’apprenti. Le nombre d’apprentis par maître est déjà limité mais l’objectif est de réguler les effectifs de la profession puisque l’apprenti est assuré de devenir compagnon. En 1776 la loi de Turgot, " loi sur la liberté du travail " visant à supprimer les corporations, a pour effet de fragiliser la situation de l’apprenti qui devient alors un simple travailleur non qualifié en concurrence avec les autres travailleurs et dont l’avenir n’est plus assurés. En 1789, les cahiers de doléances demandent la suppression des corporations et du compagnonnage en conservant l’apprentissage mais dans un contexte légal. En 1793, la République organise l’éducation publique et rend la scolarité gratuite et obligatoire de 6 à 9 ans mais ne prend aucune mesure concernant les apprentis qui continuent de relever uniquement du bon vouloir de leur patron. Au cours du XIXe siècle, alors que se créent de nombreuses écoles pour la formation professionnelle des classes moyennes, l’apprentissage qui reste pour le jeune ouvrier le seul moyen d’acquérir une formation professionnelle ne fait l’objet d’aucune législation et l’apprenti ne bénéficie d’aucune protection. En 1851, une loi tente d’assurer un minimum de garanties (temps de travail) aux apprentis mais sans entraver la liberté du travail ce qui restreint considérablement la port! é e du texte. Tout au long du XIX siècle, l’industrialisation entraîne la disparition progressive du travailleur qualifié et la dégradation quasi totale des conditions de travail de l’apprenti. La loi Astier en 1919 crée un début de contrôle de l’apprentissage en instaurant en particulier l’obligation d’une formation professionnelle dispensée pendant la journée de travail d’une durée hebdomadaire de 4 heures (100 heures par an) aboutissant à l’obtention d’un CAP en trois ans ; en 1926 est créé le BP préparé après le CAP. Mais ce n’est qu’en 1928 qu’une loi sur l’apprentissage institue le contrat écrit, limite le nombre d’apprentis par entreprise et met en place une surveillance de l’apprentissage. De 1945 à 1970, le dispositif éducatif subit de nombreuses réformes mais l’apprentissage, peu modifié, reste en quelque sorte un lieu de relégation. La loi de 1970 instaure un apprentissage de 2 ans à l’issue du 1er cycle, entre 16 et 20 ans, avec inscription obligatoire en CFA et rémunération de l’apprenti et la loi de 1971 lui accorde le statut de jeune salarié titulaire d’un contrat de travail. Mais c’est seulement en 1987 que l’apprentissage est réformé en profondeur par la loi Seguin. Désormais, l’apprentissage s’inscrit dans l’optique de l’insertion professionnelle : il est étendu au niveau III (bac+2) puis II et I et est ouvert aux jeunes âgés de 16 à de 25 ans. Les textes comportent la mise en place d’importantes mesures d’incitations financières pour les employeurs selon un dispositif financier complexe qui a été fortement simplifié en 1995. |
Photos ©Scott Maxwell - Conception du site Ebulle Création