Université Paris 7
Apprentissage côté Apprentis
Quelques précisions légales sur l'apprentissage, de A à Z...
Commence par Contient Terme exact

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AbsencesComme pour tout salarié, toute absence au travail doit être justifiée et peut donner lieu à retenue de salaire. Les congés de maladie doivent être déclarés et l’apprenti bénéficie des mêmes avantages ou désavantages qu’un salarié ordinaire. La formation étant considérée comme du temps de travail à part entière, toute absence en formation doit être justifiée auprès du centre de formation, sous faute de donner lieu à retenue de salaire.
 
Accidents du travailEn cas d’accident en centre de formation, l’apprenti bénéficie de la législation dont il relève en tant que salarié et les formalités sont à la charge de l’employeur.
 
ApprentiJeune âgé de 16 à moins de 26 ans au moment de la signature du contrat, titulaire d’un contrat de travail, qui travaille pour un employeur en recevant une formation professionnelle dispensée en partie par l’employeur, en partie en centre de formation. (Cf. formation). L’apprenti est un salarié. Son statut de salarié prime le statut d’étudiant. (Cf. inscription à l’université)
 
Apprentissage dans l'enseignement supérieur L’apprentissage est la plus ancienne formation en alternance. Il a été longtemps lié à une notion de " faible niveau d’études " puisque jusqu’à 1987 il ne concernait que des CAP ou des BEP. Depuis 1987, on peut préparer dans le cadre de l’apprentissage des diplômes nationaux de niveau bac+2 à bac +5, sous réserve qu’il s’agisse d’une formation professionnalisée. Enfin, depuis 1992, des titres d’ingénieurs peuvent être également préparés en apprentissage (cf. historique pour les curieux).
 
Avantages diversLes différents avantages offerts par l’entreprise à ses salariés : primes, 13e mois etc., sont dus par l’entreprise de la même manière aux apprentis pour autant que ces avantages s’intègrent dans des dispositions résultant de la convention collective ou d'accords d’entreprise.
 


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