Statut et droits de l’apprenti


Statuts de l’apprenti

 L’apprenti est un salarié à temps plein qui suit une formation théorique dispensée par l’Université dans le cadre du CFA, ce qui implique que le temps passé en formation est du temps de travail. Il est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise. Salaire de l’apprenti La rémunération est fixée par les textes en pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année d’apprentissage de l’apprenti. Pour les jeunes de plus de 21 ans, la montant minimum est de 53% du SMIC (ou minimum conventionnel s’il il est plus favorable) durant la première année d’apprentissage; il est porté à 61% la deuxième année et à 78% la troisième année. Les textes actuels ne distinguent pas en fonction du niveau d’études (CAP, BEP, BTS, DESS…). De nombreuses entreprises rémunèrent les apprentis en DESS sur la base d’une troisième année d’apprentissage. Les apprentis ne sont redevables d’aucune cotisation sociale et perçoivent donc leur salaire brut.

 

Protection Sociale
En cas d’absence pour maladie-maternité, le calcul des indemnités journalières s’effectue sur une base du « SMIC apprenti », c’est à dire le salaire réel perçu par l’apprenti diminué de 11%. Si un complément est prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise, l’apprenti en bénéficie.

 

Congés payés
L’apprenti a droit aux mêmes congés payés que les autres salariés, soit deux jours et demi par mois de travail effectif au cours de la période de référence (1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Il peut éventuellement bénéficier d’une semaine supplémentaire exceptionnelle pour préparation aux examens.

 

Transport
Les apprentis travaillant en Région Parisienne peuvent prétendre à la prise en charge légale de leurs frais de transport dans les mêmes conditions que les autres salariés.